Alors que la Convention Internationale relative aux Droits des Personnes Handicapées ratifiée en 2010 par la France , prône à travers l’article 12 , la prise de décision assistée et l’abandon de la tutelle , les personnes handicapées se voient trop souvent privées de leur capacité juridique . Nous essayerons lors de ce webinar avec nos intervenants , de réfléchir à une évolution de la législation en France en nous inspirant de expériences d’autres pays d’Europe.
Quand ? Le 3 juin de 10:00 à 12:15
Où ? En ligne, sur Zoom
Agenda & Intervenants:
10:05 – 10:35 : Kristin Torske
Présentation du projet Uloba “Empowerment through supported decision making”
Kristin travaille à Uloba – Independent Living Norway depuis 2016, en tant que consultante et personne de référence pour l’assistance personnelle et en tant que conseillère politique. Ces cinq dernières années, elle a travaillé sur le projet “Empowerrment through supported decision making”.
10:35 – 11:05 : Florian Sanders
Défendre le droit à la capacité juridique au niveau de l’UE
Florian Sanden travaille en tant que coordinateur politique au sein du Réseau européen pour la vie autonome. En tant que tel, il a pour mission de convaincre les décideurs, tels que les membres du Parlement européen, d’adopter une législation qui mette en œuvre le droit à la vie autonome.
11:05 – 11:35 : Clíona de Bhailis Centre for Disability Law and Policy, Université de Galway
Développements dans la législation irlandaise de la capacité juridique.
Clíona de Bhailís est titulaire d’une bourse postdoctorale du gouvernement irlandais Research Ireland au Centre for Disability Law and Policy (CDLP). Ses recherches explorent comment les jeunes qui ne parlent pas, qui parlent parfois ou qui communiquent différemment peuvent accéder à la prise de décision assistée en vertu de la loi de 2015 sur la prise de décision assistée (capacité) récemment entrée en vigueur. Clíona est titulaire d’une licence en droit civil de NUI Galway et a obtenu son diplôme de LL.M en droit public avec mention très bien en 2013, avec une thèse dans le domaine de la capacité juridique et de l’accès à la justice pour les personnes handicapées. Sa recherche doctorale, pour laquelle elle a reçu un financement du Conseil irlandais de la recherche, s’est concentrée sur la prise de décision pour les jeunes personnes handicapées et la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées.
11:35 – 12:05 : Sergio Avalos
Principales difficultés pour l’exercice de la capacité juridique en France
Sergio Avalos est père d’un jeune adulte en situation de handicap, utilisateur de communication alternative. Il est sociologue du droit et travaille notamment sur le droit à communiquer comme droit levier permettant l’exercice de la capacité juridique et d’autres droits fondamentaux comme le droit à l’éducation. Il est également doctorant à l’Institut National de recherche sur l’Éducation Inclusive et fait partie du Réseau Latinoaméricain « Article 12 » de travail sur la capacité juridique ainsi que de la Communauté Mixte de Recherche Capdroits.